Comité catholique contre la faim et pour le développement – Terre Solidaire, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4039100
Date de dépôt :
11/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/10/2023
Présentation de la marque TOUS HUMAINS CONTRE LA FAIM
Déposée le 11 octobre 2013 par l'association loi 1901 Comité catholique contre la faim et pour le développement – Terre Solidaire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TOUS HUMAINS CONTRE LA FAIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-44 du 31 octobre 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 Comité catholique contre la faim et pour le développement – Terre Solidaire domicilié(e) 4 rue Jean Lantier - 75001 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.
La marque TOUS HUMAINS CONTRE LA FAIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039100.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité catholique contre la faim et pour le développement – Terre Solidaire, Association loi 1901 - 4 rue Jean Lantier - 75001 - PARIS - France
DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Enregistrement avec modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Publicité ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons, de catalogues ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la solidarité et de la lutte contre la faim ; information statistique ; ventes aux enchères ; organisation de campagne d'appel au don ; relations publiques.
Affaires financières, collectes de bienfaisance, destinées au secteur humanitaire ; transfert de fonds, loteries, collectes de bienfaisance, recueil et distribution de fonds à but caritatif ; services caritatifs et philanthropiques en matière d'octroi de subventions dans le domaine de la lutte contre la faim, de la santé et du développement ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans le domaine humanitaire, à savoir aide technique (financement) dans le domaine du logement ; aide matérielle (financement) pour la gestion rationnelle des ressources naturelles ; aide matérielle (financement) pour l'amélioration des techniques agricoles et des techniques de forage ; aide matérielle (financement) pour l'amélioration des techniques d'implantation des réservoirs d'eau et des systèmes d'adduction d'eau potable ; services d'aide sociale et matérielle aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles ou de guerres, notamment assistance pour le relogement et assistance des personnes en détresse (services de financement).
Organisation de colloques, séminaires ; organisation et conduite de conférences et tous types de réunions dans le domaine de la solidarité, de la lutte contre la faim et de l'humanitaire ; organisation d'exposition à buts culturels et éducatifs ; publication de livres, rapports, revues, magazines et brochures ; micro-édition ; édition électronique ; montage de bandes vidéo ; reportages photographiques ; informations en matière d'éducation, informations en matière d'éducation dans le domaine humanitaire ; services d'éducation et de formation pour le développement et l'utilisation de ressources alimentaires pour les pays pauvres ; formation dans le domaine humanitaire.
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans le domaine humanitaire, à savoir aide technique, sociale et matérielle dans le domaine du logement ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, dans le domaine de la lutte contre la faim à savoir distribution alimentaire, fourniture gratuite d'aliments et/ou de repas préparés pour des personnes démunies ; services d'aide sociale et matérielle aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles ou de guerres, notamment assistance pour le relogement (accompagnement des personnes) ; services d'informations juridiques.
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